Non soutenu
Amendement n°AE10 · article unique · déposé le 10 juillet 2026
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’un utilisateur humain dans l’exécution de ces tâches »
les mots :
« humaine significative ».
« Cet amendement vise à accroître le rôle de l'être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l'engagement d'une cible par un système d'arme automatisé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.