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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°I-CF386 · après l'article 37, insérer l'article suivant · déposé le 12 octobre 2024

Amendement n°I-CF386 — Après l'article 37, insérer l'article suivant

Déposé par Éric Ciotti · UDR · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.