À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 180 648 € »,
le montant :
« 178 877 € ».
« Le présent article prévoit d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024 par rapport à 2023, soit 2 %. »
« Les députés du groupe LIOT souhaitent poursuivre la défense des classes populaires et moyennes en accueillant favorablement ce dispositif. Cependant, poursuivant une logique d’équilibrage des comptes publics, il n’est pas estimé nécessaire d’indexer sur l’inflation les deux tranches les plus élevées de l’impôt sur le revenu. »
« Il est donc proposé par cet amendement de mettre davantage à contribution les foyers fiscaux des plus hauts déciles de l’échelle des revenus. »
« Pour ce faire, cet amendement révise la hausse de la tranche supérieure du barème de l’impôt sur le revenu de seulement 1 %. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.