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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°I-CF10 · article 2 · déposé le 10 octobre 2024

Supprimer les alinéas 7 et 8

Déposé par Emmanuel Maurel et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.