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Irrecevable Amendement n°II-CF77 · avant l'article 42 · déposé le 17 octobre 2024

Amendement n°II-CF77 — Avant l'article 42

Déposé par Stéphane Buchou et 2 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.