À l’alinéa unique, substituer aux mots

Déposé par Éric Coquerel · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi de finances pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, substituer aux mots :

« un député et un sénateur »

les mots :

« deux députés et deux sénateurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient d’assurer une représentation de l’opposition parmi les parlementaires siégeant au sein du comité stratégique de l’Agence France Trésor. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.