À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux deux occurence du mot :
« occupants »
insérer les mots :
« de nationalité française ».
« Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie. »
« Dans un contexte de restrictions budgétaires globales, il est urgent de prendre des mesures pour le pouvoir d'achat des français. »
« En inscrivant dans la loi le principe de priorité nationale pour le chèque énergie, nous nous assurons que cette prestation bénéficie d'abord aux ménages français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.