Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2026, une demande de rapport sur les dépenses de la mission Défense bénéficiant à des entreprises dont l’État est actionnaire. Le rapport analyse le comportement de ces entreprises dans le cadre du passage à une « économie de guerre » initié par le Président de la République depuis juin 2022.
« Cet amendement vise à analyser le comportement des entreprises dont l'État est actionnaire dans le dans le cadre du passage à une « économie de guerre » initié par le Président de la République en juin 2022. La plupart des entreprises attendent des bons de commande du ministère des armées pour s'engager dans une démarche d'accélération des cadences de production, d'augmentation des capacités de production ou de constitution de stocks stratégiques. Il s'agit de déterminer si l'État, en tant qu'actionnaire, opte lui-même pour une démarche plus proactive que celle des acteurs à actionnariat privé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.