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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF13 · article unique · déposé le 8 février 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par le présent amendement, les députés de la Droite Républicaine propose de supprimer l’instauration d’un nouvel impôt sur le patrimoine. La France détient déjà le record de prélèvements obligatoires de l’OCDE. Si taxer et imposer davantage était une solution, cela ferait longtemps que nos comptes publics seraient à l’équilibre. Comme nous l’avons porté tout au long du débat budgétaire, la priorité pour redresser les finances publiques est de baisser les dépenses. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.