Dossier DLR5L17N51215 — Rejetée /// 90 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L17N51215 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Déposé à l’AN le 7 janvier 2025, dernière décision le 12 juin 2025, 90 amendements déposés, 17 adoptés.

5 moisde navette
90amendements
17adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
29scrutins publics

Navette Le parcours du texte

7 janvier 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

5 – 20 février 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

20 février 2025 AN · séance

Deux séances publiques

20 février 2025 AN

Décision : adoptée, 116-39

Scrutin n°881 — 116 pour, 39 contre, 31 abstentions.

20 février 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

12 juin 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 juin 2025 Sénat

Décision : rejetée

Au mot près Le débat

Il serait utile que vous répondiez à certaines questions factuelles, madame la rapporteure. M. Mathieu Lefèvre Article unique · lire en contexte
Encore et toujours ! Je crois avoir au moins mérité une réponse à ma question, qui était très précise et que vous avez essayé de contourner, madame la rapporteure, en politicienne habile. M. Fabien Di Filippo Article unique (suite) · lire en contexte
Les 185 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°853
20 févr. — L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à …
 53 187
n°854
20 févr. — L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant…
 46 178
n°855
20 févr. — L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant…
 46 169
n°858
20 févr. — L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant…
 90 117
n°859
20 févr. — L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi …
 44 122
n°860
20 févr. — L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant u…
 46 153
n°878
20 févr. — L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patr…
 117 40
n°881 vote d'ensemble
20 févr. — L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine…
 116 39

8 sur 29 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

90 amendements déposés, 17 adoptés. Sorts : rejeté 48 · sans suite 21 · adopté 17 · non soutenu 2 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
DR 30 0
EPR 22 0
EcoS 17 17
LFI-NFP 14 0
RN 7 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 7 janv. Proposition de loi — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
  • 12 févr. Proposition de loi — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches adoptcom
  • 20 févr. Proposition de loi — Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches adoptseance
  • 20 févr. Proposition de loi — Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches adoptseance
  • 20 févr. Proposition de loi — Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
  • 4 juin Proposition de loi — Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
  • 4 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % s…
  • 12 juin Proposition de loi — Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches

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