I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« La Banque de France »

le mot :

« Elle ».

II. – À la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« celui-ci »,

les mots :

« ce chèque ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 19 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.