Supprimer cet article

Déposé par Nicolas Sansu et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbat…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article neuf qui affecte le résultat de l'année 2023 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette année. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.