À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 25 % ».
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, à savoir 25 %. »
« Si la restriction sectorielle de cette niche fiscale est bien la moindre des choses, l’élargissement du taux, de 25 % à 30 %, est parfaitement inacceptable compte tenu des restrictions budgétaires parallèles imposées aux pays. »
« Que la macronie prenne le temps d’observer les conséquences du changement de périmètre au lieu d’immédiatement adopter un taux plus élevé, qui se conclura comme à chaque fois par un recul des services publics dont les PME dépendent elles aussi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.