Non soutenu
Amendement n°II-CF6 · article 71 · déposé le 17 octobre 2025
Supprimer cet article.
« L’Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d’expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. »
« Son travail est plus que précieux. »
« En effet, il fournit un appui technique aux associations de défense des consommateurs ; il regroupe, produit, analyse et diffuse des informations, études, enquêtes et essais ; il met en œuvre des actions et des campagnes d’information, de communication, de prévention, de formation et d’éducation sur les questions de consommation à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés ; il apporte un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collabore à l’instruction de leurs avis et recommandations. »
« Par ailleurs, il réalise des essais comparatifs de produits et de services bien connus et réputés ; il élabore des études juridiques et économiques ; il conduit des actions de formation auprès des organisations de consommateurs et développe un fonds documentaire spécialisé. »
« Ainsi l’INC aide les consommateurs dans leur vie quotidienne en les informant, notamment sur la qualité des biens et services qui leur sont proposés. »
« Avec son magazine 60 Millions de consommateurs et ses émissions ConsoMag et l’Instant Conso, il est particulièrement réputé et bien identifié pour son expertise par nos concitoyens qui ont besoin d’être toujours mieux informés sur leurs droits de consommateurs. »
« Prononcer la dissolution de l’INC c’est envoyer un mauvais signal pour ces droits, au moment où, dans une économie ultra-mondialisée, les Français sont confrontés à une concurrence acharnée où la qualité des services et biens de consommation courants mérite d’être toujours mieux expertisée. »
« C’est également et bien évidemment aussi, adresser un très mauvais signal aux salariés de cet institut qui exercent leur mission avec le plus grand sérieux, le sens du service public et de l’intérêt général. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.