Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°II-CF33 · avant l'article 49 · déposé le 21 octobre 2025

Amendement n°II-CF33 — Avant l'article 49

Déposé par Stéphane Buchou et 17 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.