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Amendement n°II-CF122 · article 49 · déposé le 23 octobre 2025
Amendement n°II-CF122 — Article 49
Déposé par
Sylvie Bonnet et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le budget du Sénat pour 2026 prévoit un total de dépenses de 382 279 387 €. Tout comme la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, il est indispensable que le Sénat fasse lui aussi un effort avant d'en demander aux Français. »
« Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 10 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.