Amendement n°II-CF123 — Article 49

Déposé par Sylvie Bonnet et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros. »

« Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, il est indispensable que l'Etat, et à fortiori l'Assemblée nationale, contribue à cet effort national. »

« Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée " Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 12 millions d'euros prélevés sur le programme "Assemblée nationale". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.