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Amendement n°II-CF124 · article 49 · déposé le 23 octobre 2025
Amendement n°II-CF124 — Article 49
Déposé par
Sylvie Bonnet et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le budget de la Présidence de la République est de 122,56 millions d'euros pour 2026, sans baisse, même symbolique par rapport à 2025, alors que des efforts considérables sont demandés à l'ensemble des Français. »
« Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 6 millions d'euros en ponctionnant 6 millions sur l'actions n°3 "déplacements présidentiels" du programme "Présidence de la République" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.