Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. Pour rappel, la dotation de continuité territoriale (DCT) n’est plus indexée sur l’inflation depuis 2009. »
« Le présent amendement effectue les mouvements de crédits suivants : »
« • augmentation de 50M€ d’euros en AE et CP sur l’action 05 du Programme 119 qui comprend les crédits de la DCT. »
« • diminution de 50M€ en AE et CP de l’action 01 du programme 122. »
« Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.