Non soutenu
Amendement n°II-CF297 · article 49 · déposé le 28 octobre 2025
Amendement n°II-CF297 — Article 49
Déposé par
Christine Engrand et 6 cosignataires · Non inscrit · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à transférer 80 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » vers le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». »
« Cette réallocation permet de renforcer les moyens consacrés à la formation et à la montée en compétences des publics éloignés de l’emploi, dans une logique de sécurisation des parcours professionnels. Les crédits du programme 102, notamment ceux dédiés à l’insertion par l’activité économique, sont régulièrement surévalués par rapport au rythme réel d’engagement et présentent des résultats limités en matière d’emploi durable. »
« Le renforcement du programme 103 permettra d’investir davantage dans la formation des personnes en insertion et dans le développement des compétences, leviers essentiels pour un retour durable à l’emploi. Ce transfert s’inscrit dans une démarche de meilleure efficacité de la dépense publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.