Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF689 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-CF689 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »

« Le cambriolage du Louvre il y a quelques semaines et le vol de 9 pièces de joaillerie a profondément choqué les françaises et les français. Les conditions dans lesquelles ce vol a été rendu possible démontrent à quel point les musées et lieux d’exposition sont vulnérables. »

« C’est pourquoi, cet amendement propose de sanctuariser 1 million d’euros pour la sécurisation des sites. »

« Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé : »

« L’action 1 du programme 175 est abondée en AE et en CP de 1 million d’euros. »

« Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 1 du programme 361. »

« Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.