Non soutenu
Amendement n°II-CF910 · article 80 · déposé le 30 octobre 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 80 du Projet de Loi Finances 2026 qui metterait fin au financement de l’aide au permis de conduire destinée aux apprentis. »
« Ce dispositif qui existe depuis 2019 permet aux apprentis de plus de 18 ans de bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 euros pour financer leur inscription au permis de conduire. »
« Ils sont environ 73 000 apprentis à avoir bénéficié de l’aide de 500 euros pour financer leur permis de conduire, une augmentation de plus de 2 % par rapport à l’année 2023, soutenant ainsi la mobilité des jeunes en alternance. Il faut garder à l’esprit que la plupart des apprentis, malgré temps de travail et un investissement équivalent à leurs collègues, sont rémunérés bien en dessous du SMIC et peuvent se voir ainsi freinés à l’obtention de leur permis de conduire pour des raisons financières. »
« De surcroît, faute de service publics de mobilités existants ou efficaces dans les zones rurales, le permis est un indispensable à l’insertion dans le monde professionnel. Il représente un investissement pour l’emploi et la compétitivité : chaque permis financé favorise l’accès au travail, réduit les taux de chômage et participe aux recettes fiscales locales. »
« Renoncer à ce dispositif revient à perturber davantage le parcours de plus de 850 000 apprentis. Cet amendement d’empêcher cette suppression dangereuse pour l’insertion professionnelle des jeunes populations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.