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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-AS15 · article 80 · déposé le 31 octobre 2025

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Déposé par Jean-Claude Raux et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros à destination des apprentis, prévue par le présent projet de loi de finances du Gouvernement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 13 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.