Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »
« Le présent amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 € à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »
« Le DAB+ est une technologie de diffusion numérique de la radio par ondes hertziennes, complémentaire à la FM. »
« Elle offre un son de meilleure qualité, une écoute continue sans changement de fréquence, et permet un accès plus large et plus égalitaire à la radio sur tout le territoire, sans dépendre d’Internet. »
« Portée par l’association « Ensemble pour le DAB+ », qui regroupe tous les acteurs du secteur (privés, publics, associatifs), cette technologie est soutenue par l’Arcom, l’Union européenne et le ministère de la Culture. »
« D’ici fin 2026, elle devrait couvrir plus de 80 % de la population française, soit un investissement stratégique pour la souveraineté, la gratuité et la résilience écologique du média radio. »
« Cependant, la diffusion en DAB+ coûte déjà plus de 30 millions d’euros par an aux radios, dans un contexte de baisse annoncée des recettes (-10 % d’ici 2030). »
« Pour garantir la viabilité du modèle, il est nécessaire de renforcer la communication nationale afin d’informer les ménages et d’encourager l’équipement. L’amendement vise donc à soutenir financièrement les campagnes de communication menées collectivement par les radios via l’association « Ensemble pour le DAB+ ». »
« Cet appui incarnerait un engagement stratégique de l’État en faveur d’une technologie souveraine, écologique et démocratique, indispensable à la vitalité du paysage radiophonique français. »
« Cet amendement a été travaillé avec Ensemble pour le DAB+, une association créée en 2022, à l’initiative de Radio France, du SIRTI et du Bureau de la Radio afin de promouvoir le DAB+. Elle regroupe aujourd’hui l’ensemble des radios publiques, privées et associatives. »
« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.