Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF1023 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-CF1023 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit de financer à hauteur de 500 000€ le dispositif Advenir en Nouvelle-Calédonie. »

« Créé en 2016, le dispositif Advenir, a pour objectif de favoriser le déploiement d’infrastructures de recharge du véhicule électrique. Reconduit sur la période 2020-2023, ce dispositif a été doté d’une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros, ainsi que l’a annoncé le Président de la République le 26 mai 2021, lors de la présentation du plan de relance de la filière automobile, afin d’atteindre un objectif ambitieux de 100 000 points de recharge ouverts au public. »

« En Nouvelle-Calédonie, plus de 15% du total des émissions directes de gaz à effet de serre sont à attribuer au transport, ce qui en fait le 2ème secteur le plus émetteur du territoire. »

« Cet amendement propose le transfert de 500 000€ de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement de l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" vers l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "Energie, climat et après-mines" afin de favoriser le déploiement d’infrastructures de recharge du véhicule électrique et donc l'achat de véhicules électriques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.