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Amendement n°II-CF1150 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Amendement n°II-CF1150 — Article 49
Déposé par
Christophe Blanchet et 5 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à réduire de 10 % le budget du CESE. »
« Cette réduction s’inscrit dans une démarche d’effort collectif de sobriété budgétaire applicable à toutes les institutions publiques. »
« La réforme du CESE, engagée en 2021, a conduit à une réduction de ses effectifs et à une réorganisation de ses missions. »
« Il est cohérent d’en tirer les conséquences budgétaires en ajustant ses moyens de fonctionnement. »
« Le présent amendement prévoit de réduire de 3,4M les crédits du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental (CESE) » sur son action 05 « Fonctions supports à l’institution » »
« Au cours de mon Tour à vélo cet été, j’ai rencontré près de 3 000 personnes pendant 12 jours avec 117 rencontres en mairies, en entreprises, en associations, et 14 débats publics. »
« Toutes disent la même chose : si tout le monde contribue et qu’on le prouve, l’effort devient acceptable pour la plupart. »
« Aujourd’hui, nos concitoyens ne comprennent pas que certains puissent être exemptés de l’effort alors qu’on leur demande déjà beaucoup. »
« Tout le monde doit participer au efforts d’équilibre budgétaire. Ce n’est pas la valeur seule qui compte, c’est la puissance du geste d’exemplarité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.