Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF1152 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-CF1152 — Article 49

Déposé par Christophe Blanchet et 2 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. »

« Cette mesure symbolique traduit une exigence d’exemplarité budgétaire des institutions de la République. »

« Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique et d’efforts demandés à tous les Français, il est légitime que les représentants de la Nation participent à la sobriété collective. »

« Cet amendement prévoit : »

« - Une baisse de 5M d'euros de crédits sur le programme 511 "Assemblée nationale" dans son action 01 "Assemblée nationale" »

« - Une baisse de 3M d'euros de crédits sur le programme 521 "Sénat" dans son action 01 "Sénat" »

« Au cours de mon Tour à vélo cet été, j’ai rencontré près de 3 000 personnes pendant 12 jours avec 117 rencontres en mairies, en entreprises, en associations, et 14 débats publics. »

« Beaucoup m'ont dit : "Et vous que faites vous en effort?" même s'il faut rappeler que l'Assemblée nationale a un coût pour chaque français de 0,80€ par mois, et que ce n'est pas cette mesure qui comble le déficit abyssal, l'attente de beaucoup de nos compatriotes est de nous voir responsable et responsabilisé avec eux. »

« Tout le monde doit participer au efforts d'équilibre budgétaire. Ce n’est pas la valeur seule qui compte, c’est la puissance du geste d’exemplarité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.