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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF1153 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-CF1153 — Article 49

Déposé par Christophe Blanchet et 4 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des membres du CESE. »

« Cette mesure symbolique traduit une exigence d’exemplarité budgétaire des institutions de la République. »

« Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique et d’efforts demandés à tous les Français, il est légitime que les représentants de la Nation participent à la sobriété collective. »

« Cet amendement prévoit une baisse de 800 000 euros de crédits sur le programme 126 "Conseil économique, social et environnemental" dans son action 04 "Travaux consultatifs" »

« Au cours de mon Tour à vélo cet été, j’ai rencontré près de 3 000 personnes. »

« Toutes disent la même chose : si tout le monde contribue et qu’on le prouve, l’effort devient acceptable. »

« Aujourd’hui, nos concitoyens ne comprennent pas que certains soient exemptés alors qu’on leur demande déjà beaucoup. »

« Du Président de la République aux hauts fonctionnaires, des assemblées au CESE, des personnes au chômage aux retraités et aux jeunes : tout le monde doit participer. Ce n’est pas la valeur seule qui compte, c’est la puissance du geste d’exemplarité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.