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Amendement n°II-CF1159 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Amendement n°II-CF1159 — Article 49
Déposé par
Christophe Blanchet et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à réduire de 20 % les subventions de fonctionnement allouées aux organisations syndicales et patronales représentatives. »
« Cette mesure s’inscrit dans une logique de sobriété et d’exemplarité de la dépense publique. »
« Alors que tous les acteurs publics et privés sont appelés à participer à l’effort national de maîtrise budgétaire, il est légitime que les structures bénéficiant de financements publics récurrents soient également mises à contribution. »
« Cette réduction n’a pas vocation à affaiblir le dialogue social, mais à encourager une plus grande transparence dans l’utilisation des fonds publics et une meilleure mutualisation des ressources entre partenaires sociaux. »
« Au-delà de la question budgétaire, cet amendement vise aussi à rappeler le rôle premier des organisations syndicales : la défense des salariés et la négociation collective. »
« Or, une partie d’entre elles tend aujourd’hui à s’éloigner de cette mission pour adopter une posture de plus en plus politique ou partisane, au détriment du dialogue social. »
« L’attitude de certaines confédérations lors des dernières élections européennes et législatives, illustre cette dérive : prises de position publiques, consignes de vote, participation à des manifestations d’ordre purement politique. »
« Ce comportement brouille la frontière entre représentation sociale et engagement partisan, et interroge la légitimité de financements publics affectés à de telles structures. »
« Cet amendement vise donc à réduire de 1 million d'euros l'action 03 "Dialogue social et démocratie sociale" du programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.