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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°II-CF1249 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-CF1249 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. »

« Alors que le budget pour 2024 alloué au FSER était de 35 millions d’euros, le budget pour 2026 prévoit un montant de 19,5 millions d’euros, soit une baisse de 44 %. Cette réduction budgétaire aurait des conséquences dévastatrices sur le secteur : suppression de plus de 3000 emplois, recul du pluralisme, appauvrissement de la diversité médiatique locale et affaiblissement de l’offre culturelle. »

« Ainsi, par cette hausse de 18 millions d’euros, le groupe GDR propose de renforcer le soutien public à ce secteur essentiel pour notre vie démocratique. »

« L’action 06 du programme 180 est abondée de 18 millions d’euros en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 2 du programme 334. »

« Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.