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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF1404 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-CF1404 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer aides culturelles à l’internationale. »

« En effet, cette action finance un ensemble de dispositifs hétérogènes, qu'il s'agisse de résidences, de partenariats artistiques, d'ingénierie culturelle, ainsi que des programmes mémoriels, déployés principalement en Afrique et en Europe. Malgré la hausse des crédits en 2024, ces micro-actions, dispersées entre de multiples opérateurs, peinent à dégager une stratégie cohérente ou priorisée. Le foisonnement des projets nuit à la lisibilité de la politique culturelle extérieure et à l’évaluation de son impact réel. »

« Surtout, cette intervention du ministère de la Culture repose sur une logique de diplomatie culturelle parallèle, redondante avec celle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, déjà compétent pour piloter les coopérations et échanges artistiques internationaux. Ce chevauchement administratif engendre des coûts de coordination inutiles. »

« Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 11,47 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.