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Irrecevable 40 Amendement n°II-CF1415 · après l'article 60, insérer l'article suivant · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-CF1415 — Après l'article 60, insérer l'article suivant

Déposé par Julien Dive et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Irr en seconde partie.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.