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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF1436 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025

Amendement n°II-CF1436 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement présenté par le groupe UDR propose de supprimer les crédits alloués au Haut-Commissariat au Plan. »

« Créé en 2020 pour relancer une vision stratégique de long terme, le Haut-Commissariat s’est révélé redondant et sans pouvoir opérationnel. En quatre ans, il n’a produit que 18 notes à la portée limitée, sans influence réelle sur la décision publique. »

« Ses missions de prospective et d’évaluation sont déjà assurées par des organismes existants tels que France Stratégie, le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) ou encore la Cour des comptes, rendant son maintien inutile. »

« Sa suppression permettrait de clarifier le pilotage de la stratégie de l’État, de réduire les doublons administratifs et de réaffecter les 1,9 million d’euros et les effectifs concernés à des structures disposant d’une expertise avérée, sans perte de capacité d’analyse ni de planification pour le gouvernement. »

« Cet amendement tend à réduire les crédits de l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du gouvernement ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.