Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). »
« Pour 2026, le projet de loi de finances prévoit une dotation de 908,15 millions d’euros, contre 879 millions d’euros en 2024, soit une progression continue de plus de 3 % par an, sans évaluation claire des résultats obtenus. Or, la plupart des actions conduites par l’ADEME font double emploi avec les politiques déjà mises en œuvre par les directions ministérielles, les collectivités territoriales ou les dispositifs européens. »
« Entre subventions croisées, frais de fonctionnement élevés et communication répétitive sur des thématiques déjà couvertes par d’autres acteurs publics, cette superposition de structures génère une redondance administrative et financière coûteuse. Dans un contexte où la dette nationale dépasse 3 200 milliards d’euros, la multiplication d’agences parapubliques sans valeur ajoutée opérationnelle directe n’est plus soutenable. »
« Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 908,15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme 181 « Prévention des risques ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.