Adopté
Amendement n°II-CF1690 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF1690 — Article 49
Déposé par
Marie Récalde et 16 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l’action « coopération culturelle et promotion du français ». Cette proposition fait suite à la mission d’information conduite dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique « Influence », inscrite dans la revue nationale stratégique (RNS) 2022. Alors que les menaces pesant sur l’influence française à l’étranger s’accroissent considérablement, il apparaît nécessaire de renforcer notre diplomatie culturelle et la promotion du français à l’international. »
« La somme de 100 000 euros sera affectée à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Conformément à l’article 40 de la Constitution, qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une réduction équivalente de 100 000 euros des crédits alloués à l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.