Adopté
Amendement n°II-CF1841 · article 80 · déposé le 3 novembre 2025
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Déposé par
Océane Godard et 15 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. »
« L'article 80 du PLF pour 2026 prévoit la suppression de l'aide au permis de conduire versée aux apprentis majeurs (d’un montant de 500€), pour 36 millions d’euros d’économies. »
« Les députés socialistes et apparentés s'opposent à une telle baisse. »
« En effet, cette aide peut s’avérer nécessaire pour aider les apprentis à financer leur permis de conduire et ainsi à favoriser leur insertion professionnelle, notamment dans les milieux ruraux et péri-urbains où la mobilité est un facteur-clé d'insertion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.