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Amendement n°II-CF1944 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF1944 — Article 49
Déposé par
Denis Masséglia · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à maintenir l'existence du Fonds de Développement de l'Inclusion pour un budget à niveau 2025 de 40 millions d'euros. Ce dispositif est un levier indispensable au structures d'insertion par l'activité économique, en les accompagnant à différents niveaux / étapes de leur développement (démarrage, diversification, professionnalisation, consolidation financière...). »
« Cet amendement abonde de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n'°3 "accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme 102 "accès et retour à l'emploi". Afin d'assurer sa recevabilité financière - uniquement dans ce but, nous proposons de diminuer de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n° 31 "affaires immobilières" du programme 155 "soutien des ministères sociaux". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.