Rejeté
Amendement n°II-CF1991 · après l'article 72, insérer l'article suivant · déposé le 3 novembre 2025
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer les conséquences qu’auraient, sur le budget de la mission Enseignement scolaire, une extension du dispositif « Devoirs faits » à l’ensemble des établissements scolaires du second degré.
« Le dispositif « Devoirs faits » s’adresse à tous les élèves de sixième et à tous les collégiens des autres niveaux volontaires. Ce dispositif se fait sur un temps dédié, en dehors des heures de classe et dans l’établissement. « Devoirs faits » n’est pas un cours supplémentaire, mais un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences travaillées en classe. »
« Ce dispositif peut avoir des effets très bénéfiques pour les élèves, notamment pour ceux issus de milieux modestes qui ne bénéficient pas d’un appui extrascolaire à la maison. « Devoirs faits » participe positivement au renforcement des acquis scolaires, et c’est pourquoi il serait utile d’entamer une réflexion sur son extension à l’ensemble de l’enseignement secondaire, pour en faire profiter les lycéens volontaires. »
« Le présent amendement demande donc la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact budgétaire d’une extension du dispositif « Devoirs faits » à l’ensemble des établissements scolaires du second degré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.