Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2010 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025

Amendement n°II-CF2010 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1891 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le premier degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse démographique, ces suppressions de postes ne feront qu’aggraver le taux d’encadrements des élèves. »

« En effet, le nombre d’élèves dans les classes en France est supérieur aux moyennes internationales. Alors que la moyenne de l’OCDE est de 20,1 élèves par classe et celle de l’UE à 19,1, la France se situe à 21,3 élèves. Ainsi, 28 % des classes françaises comptent plus de 25 élèves. »

« Cet amendement propose de créer un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré afin de recruter 5000 enseignants manquants. Ainsi, il est proposé de recruter 1.600 nouveaux enseignants pour l’année 2026. Nous estimons le cout d’un tel recrutement à 80 millions d’euros. »

« Un nouveau programme intitulé « Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré public » est créé et abondé de 80 millions d’euros en AE et CP. »

« Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.