Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés (33,78M€ proposés dans le PLF 2026) afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences et l’établir au niveau de €100M pour 2026 contre €154M en 2025. »
« Les contrats aidés, et en particulier les Parcours Emploi Compétences (PEC), constituent un levier complémentaire aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique, pour favoriser l’accès à l’emploi de personnes qui en sont durablement éloignées. Tremplins vers une insertion durable, ils permettent à de nombreux acteurs locaux de l’économie solidaire de développer des emplois et des activités à forte utilité sociale et territoriale. »
« Parmi eux, des groupes Emmaüs emploient plus de 300 personnes en Parcours Emploi Compétences, contribuant ainsi à des activités de collecte, réemploi et solidarité sur l’ensemble du territoire. »
« Ces structures assurent volontairement un accompagnement socioprofessionnel de qualité et un encadrement de proximité, garants d’une réelle progression vers l’emploi durable. »
« Or, la baisse drastique du nombre de contrats aidés depuis deux ans fragilise profondément les structures et les parcours de ces personnes, avec des conséquences sociales directes : perte d’opportunités d’emploi, rupture d’accompagnement et frein au développement d’activités à fort impact social et écologique. À l’heure où l’accès à l’emploi demeure une priorité nationale, il est paradoxal de priver les employeurs solidaires des moyens de poursuivre leur engagement. Redonner des perspectives à ces structures, c’est offrir une solution concrète et efficace aux personnes éloignées de l’emploi. »
« Cet amendement augmente de 66 220 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action « Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés » de l’action n°3 « »
« Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». »
« Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 66 220 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux » hors titre II. Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage. »
« Cet amendement a été travaillé avec Emmaüs France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.