Rejeté
Amendement n°II-CF2212 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF2212 — Article 49
Déposé par
Emmanuel Duplessy et 71 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »
« Le service d'entretien est essentiel et permet aux député.es ainsi qu'à l'ensemble des travailleurs de l'Assemblée de travailler dans des espaces propres au quotidien. À ce titre, l'Assemblée devrait être directement responsable de ces services et garantir des conditions de travail dignes et en toute sécurité à ces travailleurs. De plus, nous combattons la sous-traitance qui n'est qu'un moyen de réduire les coûts sur les salaires des travailleurs au profit d'acteurs privés. Nous considérons que la sous-traitance ne fait que dégrader les conditions de travail et de salaires des travailleurs et ne devrait pas exister au sein de notre institution. L'Assemblée dispose des moyens suffisants pour recruter l'ensemble de ces travailleurs essentiels et leur garantir des conditions de travail dignes. »
« Pour ce faire, nous proposons avec cet amendement de redéployer les 18 630 000 d’euros en AE et en CP de l'action 01 « Assemblée nationale » du programme 511 « Assemblée nationale » qui correspond au coût d'externalisation des services d'entretien, pour abonder du même montant un nouveau programme intitulé « Plan d'internalisation du service d'entretien au sein de l'Assemblée nationale ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.