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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2387 · article 49 · déposé le 6 novembre 2025

Amendement n°II-CF2387 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » hors titre II du programme 138 « Soutien aux entreprises ». »

« Ce nouveau programme est destiné à la création de poste d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à l’île de la Réunion. »

« Le 18 octobre 2025, le rectorat de la Réunion a été condamné par le tribunal administratif en raison du manque d’AESH dans les écoles réunionnaises. »

« Lors d’une récente réunion avec les acteurs publics, le rectorat de la Réunion admettait un manque de 212 AESH au sein de son académie, privant ainsi de nombreux enfants handicapés d’un suivi nécessaire à leur scolarité. »

« Face à cette situation exceptionnelle pour un département français, le présent amendement vise à financer à hauteur du manque constaté le nombre de postes d’AESH à la Réunion. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.