Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement crée le programme « Soutien à l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité » et l’abonde de 100 000 000 € en AE et en CP provenant de l’action 01 «Ressource humaines et management » hors titre II du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile ». »
« LADOM (L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité) est l'opérateur de l'Etat en charge de la mise en œuvre de la politique de continuité territoriale à travers l'application de plusieurs dispositifs de mobilité couvrant des besoins différents. »
« Lors de son audition au cours de l'avis budgétaire " Transport aérien", le directeur de LADOM faisait part de ses difficultés à maintenir son fonctionnement annuel en raison d'une baisse des budgets alloués à la continuité territoriale et à l'épuisement des recette générées par LADOM du temps ou elle détenait une personnalité propre et donc un patrimoine propre. S'y ajoute le surcoût des mesures décidées par le CIOM de 2023 et l'augmentation de 3% du coût du billet d'avion. »
« Partant, le présent amendement vise à doter LADOM d'un budget qui lui permet de fonctionner pour l'année à venir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.