Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 1 M€ d'euros supplémentaire au budget actuellement prévu qui est de 13 M€. »
« Cet amendement vise plus spécifiquement les actions sanitaires (santé sexuelle, lutte contre les addictions, nutrition et lutte contre l’obésité, environnement, cancer, etc.), auxquelles participe le ministère des Outre-mer dans un cadre interministériel, qui exigent la mobilisation de financements complémentaires en faveur du tissu associatif. Il s'agit ainsi de développer des actions d’information et de prévention concernant l’état de santé des populations des Outre-mer, la prise en charge des patients et la garantie d’un accès à une offre de soins de qualité. »
« Les populations ultramarines sont bien plus frappées que celles de l'Hexagone par la pauvreté et la grande pauvreté, le chômage, les maladies chroniques, les difficultés d'accès aux soins, l'illettrisme, le décrochage scolaire, etc. »
« La crise sanitaire du covid-19 et la crise sociale et économique qui a suivi n'ont fait qu'accentuer ces difficultés et l'isolement de nombre de nos concitoyens ultramarins. De plus, la multiplication des défaillances d'entreprises ne fait qu'accentuer le phénomène de précarité avec des retentissements indéniables sur la santé de nos concitoyens. »
« Dans ce contexte, le rôle des associations est primordial ; elles sont parfois le seul contact de confiance des personnes en grande difficulté sociale et sanitaire. »
« C'est pourquoi, le renforcement du budget qui leur permet de fonctionner au plus près du terrain est primordial. »
« Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 1 millions d’euros des crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ; »
« - Une diminution de 1 millions d’euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués au Soutien aux entreprises mais bien d'attribuer de nouveaux moyens aux associations du secteur sanitaire et social. »
« En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.