Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Lorsque les sargasses s’échouent massivement sur les plages du bassin Antilles-Guyane, notamment en Guadeloupe et à Marie-Galante, puis se décomposent, elles émettent des gaz toxiques tels que l'hydrogène sulfuré (H₂S) et l’ammoniac (NH₃). Ces émissions ont des effets visibles sur les biens matériels des personnes : corrosion des composants métalliques, de l’électroménager, des toitures, etc. Avec un écart de prix entre la Guadeloupe et l'Hexagone de +12% sur l'électroménager et +20% sur le matériel de construction, cette usure accélérée des biens de consommation, place les ménages guadeloupéens exposés à ces émissions de gaz dans des situations de grande précarité. Il est à noter également que l'offre assurantielle en Outre-mer est peu développée, ce qui ne permet pas aux victimes de ces dommages d'être dédommagés. Ainsi, cet amendement vise à créer un fond de garantie ayant pour vocation d'indemniser les dommages causés sur des biens par l'émission de gaz des algues sargasses dans les conditions définies par décret. »
« Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 5 000 000 € des AE et 5 000 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « outre-mer ». »
« - Une diminution de 5 000 000 € des AE et 5 000 000 € des CP de l’action 01 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.