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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2535 · article 49 · déposé le 6 novembre 2025

Amendement n°II-CF2535 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement dresse un constat alarmant dans les Outre-mer, où 39% des jeunes se disent en dépression. Le mal-être est plus élevé qu’en Hexagone. Précarité, problèmes d’accès aux soins ou manque d’information : autant de difficultés qui aggravent la santé mentale des jeunes ultramarins. »

« En France, un jeune sur quatre (25 %) se déclare en dépression mais cette proportion atteint « un niveau alarmant » dans nos territoires ultramarins. Cette fracture territoriale résulte de l’enquête « Santé mentale des jeunes de l’Hexagone aux Outre-mer. Cartographie des inégalités », publiée le 2 septembre 2025 par la Mutualité Française, avec l’Institut Montaigne et l’Institut Terram. »

« Aussi, il est urgent d'accompagner les professionnels de santé mentale et des associations œuvrant sur le terrain afin de palier ce retard dans le travail avec nos jeunes patients ultramarins. »

« Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants: »

« - Une augmentation de 10 000 000 euros des crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ; »

« - Une diminution de 10 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »

« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. »

« Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux entreprises d’Outre-mer mais bien d'attribuer de nouveaux moyens à la continuité territoriale. »

« En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage; »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.