Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise d'une part, à s'opposer à la baisse des crédits de l'action économie sociale, solidaire et responsable et d'autre part, il vise à indexer sur l'inflation les crédits alloués à ladite mission dans le cadre du PLF 25. »
« Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder aux mouvements de crédit suivants : »
« – Une augmentation de 7 717 412 euros d’AE et de CP de l’action 4 "Économie sociale, solidaire et responsable" du programme 305 « Stratégies économiques » »
« – Une diminution de 7 717 412 euros d’AE et de CP de l’action 7 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
« Nous demandons la levée du gage par le gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.