Amendement n°II-CF2596 — Article 49

Déposé par Vincent Trébuchet · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025. »

« L’amendement minore de 1,5 millions d’euros en AE et en CP le programme 381 « Allègement du coût du travail en en agriculture (TODE-AG) », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.