Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés insoumis prévoit la suppression des crédits annulés pour la mission cohésion des territoires, dans les limites des crédits nouvellement ouverts afin d’assurer la recevabilité au titre de l’article 40. »
« Alors que le Gouvernement se gargarise de revaloriser l’hébergement d’urgence, c’est ce même clan qui avait refusé idéologiquement d’en augmenter les moyens lors du PLF2025. Le voici désormais qui coupe dans les dépenses territoriales, après avoir mis nos collectivités à l’os. »
« Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de : »
« – 125 925 527 € en AE et 8 006 127 € en CP pour le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.