Retiré
Amendement n°CF67 · article 8 · déposé le 12 novembre 2025
Amendement n°CF67 — Article 8
Déposé par
Marie-Christine Dalloz · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.